Conditions générales de vente

ANIM'BAPT

TY JOPIC

29590 Pont de Buis les Quimerc'h

Siret : 891 012 866 00010

Siren : 891 012 866

Code APE : 9329Z

animbapt@gmail.com

06 98 11 84 99

Date de dernière mise à jour: 04 DECEMBRE 2020

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble des prestations et services proposés par ANIM'BAPT .

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client devra s'assurer de disposer des droits concernant les contenus diffusés sur son site en terme de propriété intellectuelle ou industrielle, de droit à l'image en particulier. Les contenus diffusés sur le site Internet fourni au client sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir des données conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

TARIFS

Les produits proposés par ANIM'BAPT

En cas de modification des tarifs, celle-ci sera notifiée au Client.

CONFIDENTIALITÉ

ANIM'BAPT s'engage à préserver la confidentialité des documents, des systèmes et savoir-faire de son client.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES

ANIM'BAPT ne fournit aucune garantie de disponibilités des services et ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque perte financière ou d'atteinte à l'image du client.

ANIM'BAPT s'engage à mettre en œuvre tout moyen à sa disposition et selon les circonstances pour fournir le meilleur service possible à tout moment.

ANIM'BAPT a fait le choix d'héberger ses sites sur des serveurs performants, gérés par la société OVH SAS et GOOGLE SA.

ANIM'BAPT ne sera tenu pour responsable en cas de défaillances des services liées aux prestataires en question.